Privacy Policy
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La présente Politique de Confidentialité est à jour au 20 mai 2018

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société CHÂTEAU DE SAINT SYLVESTRE SARL (ci-après « Le Stelsia »).

Le Stelsia est éditeur du site Internet accessible au lien suivant : https://www.lestelsia.com/fr/ (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.  

La société Château de Saint Sylvestre est une SARL, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 803 145 473, dont le siège social est situé : rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve sur Lot.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

1.1.    Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des prestations (réservation de chambres d’hôtel, de tables aux restaurants ainsi que des soins au Spa) (ci-après les « Prestations ») sur le Site, Le Stelsia agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
-    Nom et prénom ; 
-    Adresse email ;
-    Date de réservation de la prestation réservée ;
-    Numéro de téléphone fixe ;
-    Numéro de téléphone mobile ;
-    Adresse postale
-    Numéro de carte bancaire
-    Piece d’identité

1.2.    L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, Le Stelsia ne pourra pas exécuter sa commande.

1.3.    Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de seize ans et plus. Si une personne de moins de seize ans souhaite utiliser le Site et/ou commander des produits sur le Site, elle devra avoir l’accord exprès de son représentant légal. 

1.4.    Le Stelsia utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

1.5.    

FinalitéBase légale du traitement
Fourniture des prestations sur le siteLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Prise en compte des commandesLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Gestion et traitement des commandesLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
FacturationLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Information sur le Stelsia, les servies et les activités du StelsiaLe traitement est nécessaire aux fin des intérêts légitimes poursuivis par la Société 
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des clientsLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Elaboration de statistiques commercialesLe traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Stelsia
Gestion des demandes de droits d'accès, d'effacement, de rectification et d'oppositionLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Gestion des impayés et du contentieuxLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur
Collecte du numéro de carte de paiement de l'utilisateurLe traitement est nécessaire à l'éxécution du contrat conclu avec l'utilisateur : permettre la réalisation d'une transaction visant à la délivrance d'un bien ou la prestation d'un service en contrepartie du complet paiement d'un prix

  

1.6.    Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale. Au-delà de cette durée, seules les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, feront l’objet d’une politique d’archivage par Le Stelsia pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code la consommation). 

1.7.    Les données relatives au numéro de carte de paiement sont conservées pour les durées suivantes : les données doivent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La durée de conservation des données relatives à la carte de paiement correspond au délai nécessaire à la réalisation de la transaction, c'est-à-dire au paiement effectif des produits. 

1.8.    Les données personnelles collectées par l’utilisation de cookies sont conservées pour une durée de treize mois.

1.9.    Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par Le Stelsia et par les prestataires qui soutiennent l'activité du Stelsia tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant. 

1.10.    Le Stelsia peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

1.11.    Le Stelsia veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

1.12.    Le Stelsia utilise les services de la société Webpopulation pour héberger les données personnelles des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France. Le Stelsia ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs


1.13.    En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
−    L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
−    L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
−    Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
−    La nature de l'opération ;
−    Les date et heure de l'opération ;
−    L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

1.14.    En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
−    Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
−    Les nom et prénom ou la raison sociale ;
−    Les adresses postales associées ;
−    Les pseudonymes utilisés ;
−    Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
−    Les numéros de téléphone ;
−    Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

1.15.    L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
−    Le type de paiement utilisé;
−    La référence du paiement ;
−    Le montant ;
−    La date et l'heure de la transaction.

1.16.    Obligations des Utilisateurs 

−    Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

−    Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Stelsia les données de personnes tierces sans leur consentement. 

1.17.    Droits des Utilisateurs

−    Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par Le Stelsia, en contactant directement au Stelsia à l’adresse email suivante : contact@lestelsia.com. 

−    Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par Le Stelsia ainsi que par les sous-traitants en contactant Le Stelsia à l’adresse email suivante : contact@lestelsia.com, qui devra les en informer.

1.18.    En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

1.19.    Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Le Stelsia par email à l’adresse suivante : lestelsia@lestelsia.com ou par téléphone, au numéro suivant : 05 53 01 14 86 

1.20.    Le Stelsia dispose d’un Délégué à la Protection des Données dont voici les coordonnées : laure.barjou@lestelsia.com

2.    COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES 

2.1.    Dans le cadre de la Commande sur le Site de Prestations par les Clients, Le Stelsia est susceptible d’utiliser des cookies.

2.2.    Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Le Stelsia informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi à comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que Le Stelsia leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

2.3.    L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé : 
-    des finalités précises des cookies utilisés ;
-    de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
-    et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

2.4.    Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

2.5.    Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
-    S’il se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
-    Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

2.6.    L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. 

2.7.    La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
•    Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options". 
•    Sélectionnez le panneau "Vie privée". 
•    Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
•    Décochez la case "Accepter les cookies". 
•    Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7
•    Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".
•    Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
•    Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
•    Sélectionnez "Paramètres".
•    En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".
•    Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".
•    Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
•    Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
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