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(Dernière mise à jour le : 20/05/2018)

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OBJET DU SITE :

Le site internet disponible au lien suivant : https://www.leStelsia.com/fr/ (le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet permettant aux utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateurs ») de réserver des prestations proposées par Le Stelsia Château de Saint Sylvestre SARL (ci-après « Le Stelsia »). 

1.    MENTIONS LÉGALES :

Editeur : Le Site est édité par Le Stelsia Château de Saint Sylvestre SARL, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 803 145 473, dont le siège social est situé : rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve sur Lot

N° de TVA intracommunautaire : FR 81 803 145 473
Service Client :  05 53 01 14 86
Directeur de la publication :  château Le Stelsia
Email : lestelsia@lestelsia.com

Site hébergé par  : Api and you
Adresse : 27 Grande Rue 39800 Poligny 
Numéro de téléphone : 03 84 73 70 10

2.    UTILISATION DU SITE

2.1.    Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

2.2.    Le Stelsia se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci. 

3.    OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1.    En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

−    de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ; 

−    de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

−    de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

−    de respecter les autres utilisateurs ;

−    de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

−    de ne  pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs, à toutes fins ;

−    de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;

−    de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

−    de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

−    de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

−    de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

−    de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

−    de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

−    de ne pas dénigrer le Site et/ou Le Stelsia et/ou les autres utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

3.2.    Si, pour un quelconque motif, Le Stelsia considère que les utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

4.    EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

4.1.    Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

4.2.    L’Utilisateur reconnait que Le Stelsia ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. Le Stelsia ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

4.3.     Le Stelsia ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les utilisateurs. 

4.4.     Le Stelsia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs pourraient communiquer ou mettre en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

5.    DONNEES PERSONNELLES 

5.1.    Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible au lien suivant : lien qui doit être fourni par Api and You

6.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1.    En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à leur disposition, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes, … sont la propriété exclusive du Stelsia et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse du Stelsia sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

6.2.     Le Stelsia est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

6.3.     Le Stelsia concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

6.4.    Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur. 

6.5.    L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7.    LIENS

7.1.    Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité du Stelsia. 

7.2.    Dans la mesure où Le Stelsia ne peut contrôler ces Sources externes, l’utilisateur reconnaît que  Le Stelsia ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

7.3.     Le Stelsia ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

7.4.    De plus, les Utilisateurs reconnaissent que Le Stelsia ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

8.    INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

8.1.    « Le Stelsia » et tous autres marques, logos, noms de produits ou services du Stelsia sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse du Stelsia, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.

9.    LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1.    Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

9.2.    En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Le Stelsia à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec :

Médiation du Tourisme et Voyage
MTV Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303 
75823 Paris Cedex 17
Email : info@mtv.travel

9.3.    Le Client est informé que :
-    pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès du Stelsia ou de son Service Clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
-    la demande devra être fondée et légitime.

9.4.    Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite au Stelsia.

9.5.    Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.